Première version, à relire par un juriste. Les passages marqués [à compléter] attendent une information ou une décision.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux courses de chauffeur privé réservées auprès de SAS Ride Services, sous la marque Ride Services Alpes : transferts entre aéroports, gares et stations des Alpes, mises à disposition et prestations sur devis.
2. Réservation
La réservation se fait en ligne, par téléphone ou par email. Elle est ferme à réception de l'email de confirmation, qui reprend le trajet, la date, l'heure, le véhicule et le prix. Le nom et le téléphone du chauffeur sont envoyés avant la prise en charge.
3. Prix
Le prix est donné en euros, toutes taxes comprises, avant la confirmation de la réservation ou dans le devis. Il comprend le véhicule, le chauffeur, les péages, les pneus hiver et les chaînes. Les sièges enfants sont fournis sur demande, à 10 € par siège. Toute prestation ajoutée sur place fait l'objet d'un accord préalable.
4. Paiement
Par carte bancaire ou par virement, selon les modalités indiquées à la réservation : en ligne lors de la réservation (carte bancaire, par Stripe), par carte bancaire auprès du chauffeur, ou par virement ; les espèces ne sont pas acceptées. Les comptes pros reçoivent une facture chaque mois, payable par virement à 30 jours à compter de la date de la facture mensuelle jours.
5. Modification et annulation
Annulation sans frais jusqu'à 48 heures avant la prise en charge. Au-delà, ou en cas d'absence sans annulation, la course est due, y compris pour les comptes pros, sur le relevé du mois.
Toute modification se demande par téléphone ou par email, et est confirmée par écrit.
6. Retard du client
Attente incluse si votre vol ou votre train a du retard, à condition d'avoir donné l'heure d'arrivée prévue à la réservation. Au-delà de 1 heure d'attente incluse à l'aéroport, à partir de l'atterrissage d'attente, au-delà, et pour toute attente ailleurs qu'à l'aéroport, le temps supplémentaire est facturé après accord du client.
7. Bagages, skis et enfants
Le client indique à la réservation le nombre de passagers, de bagages et de paires de skis, et l'âge des enfants. Si le chargement dépasse ce qui a été annoncé, un second véhicule peut être nécessaire.
8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux transports de personnes réservés pour une date précise (article L221-28 du Code de la consommation, à vérifier par le juriste).
9. Responsabilité
Le chauffeur peut adapter l'itinéraire ou l'horaire pour la sécurité des passagers, en particulier en cas de neige, de route fermée ou d'arrêté préfectoral.
10. Réclamations
Toute réclamation s'adresse par écrit à contact@ride-services-alpes.com, en précisant la date de la course et le nom de la réservation. Nous y répondons dans les meilleurs délais.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable d'un litige avec SAS Ride Services. Il doit d'abord avoir adressé une réclamation écrite (article 10) et ne pas avoir obtenu de solution.
Le médiateur dont relève SAS Ride Services est :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; contact@cm2c.net ; 01 89 47 00 14.
Le litige se déclare directement en ligne, sur la plateforme du médiateur : www.cm2c.net.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.

